Le fourchu fossé

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Conditions générales

jeudi 6 novembre 2014

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1. Dispositions applicables et acceptation des conditions générales

Toute réservation d’un séjour en chambres d’hôtes au « Fourchu Fossé » est soumise aux présentes conditions générales.

Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors du versement de l’acompte de réservation ou de la prise de possession de la chambre.

Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d’incendies pour les hébergements touristiques de terroir.

2. Formation du contrat et paiement du prix

La réservation devient effective et vaut contrat de location dès qu’elle est validée sur un site de réservation en ligne (booking.com, airbnb.com, homelidays.com) ou dès que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant du prix du séjour. La prise de possession de la chambre vaut également contrat de location. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour et suppléments éventuels.

Le solde du séjour est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à l’avance seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Tous les règlements sur place se font uniquement en espèces.

3. Annulation du contrat

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au propriétaire.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé intégralement. Dans les autres cas, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Dans le cas où le séjour a été réservé sur une plate-forme internet, les conditions de prix, de réservation, d’annulation et de remboursement prévues sur ladite plate-forme priment sur les présentes conditions générales.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement et aux prestations supplémentaires demandées mais non consommées reste intégralement acquis au propriétaire.

En cas d’annulation du séjour par le propriétaire avant la date de début du séjour, il doit en informer le client par tous les moyens possibles et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Sauf cas de force majeure, il recevra en outre une indemnité égale à la moitié du prix de séjour si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour ou se verra proposer un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.

4. Arrivée, départ et durée du séjour

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d’identité, …).

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Si le client ne s’est pas manifesté dans l’heure qui suit le jour et l’heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hôtes.

L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Sauf convention avec le propriétaire, le départ se fait avant 11h00.

En cas de réservation pour une période supérieure à 7 jours, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.

5. Usage et occupation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu.

Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires.

Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette règle, le propriétaire a le droit de refuser l’entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le client est invité à ne pas manger dans sa chambre. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans l’ensemble des espaces intérieurs de la maison.

Il s’engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état. En cas de dégradation, il s’engage à le signaler le plus rapidement possible au propriétaire.

6. Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être notifiée immédiatement au propriétaire.

À défaut de parvenir à une solution à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.